Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Yaca Location. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Yaca Location, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
www.yacalocation.com un service et une marque déposée par Yaca Location.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Yaca Location est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 195381 et dont le siège social est situé au 65 Bd de la Corniche, 7ème étage – Casablanca – Maroc
Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l’utilisation du site internet www.yacalocation.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.yacalocation.com.
Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site
Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit.
Les délais de livraison varient en fonction de la ville de livraison.
Yaca Location se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces mails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Résiliation
Yaca Location peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
Si vous ou Yaca Location met fin à votre compte, Yaca Location peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Yaca Location.
Propriété intellectuelle et commerciale
L’ensemble des éléments du site www.yacalocation.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ‘Yaca Location, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Yaca Location.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.
Sécurisation des données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site www.yacalocation.com, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs.
Vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Yaca Location au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société www.yacalocation.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Yaca Location et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de Yaca Location constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Yaca Location.
Exactitude des données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
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Accès aux données personnelles
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